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Hélène Delerue, Département Management et Technologie, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal

RÉSUMÉ : Le brevet conjoint est le résultat d’un effort conjoint dans le contexte d’un projet de recherche spécifique. Mais il est aussi l’acceptation par l’entreprise de donner à son partenaire les droits d’usage et de transfert de certains actifs intellectuels. Le partage des droits de la propriété intellectuelle accroit la liberté d’action de l’autre partie au-delà du processus éphémère de la collaboration. Pourquoi certaines relations d’alliance conduisent-elles à la création d’un brevet conjoint alors que d’autres non ? Dans quelle mesure les caractéristiques de la relation influencent-elles le choix pour un brevet conjoint ? Cette recherche analyse les effets des modes de contrôle sur le choix opéré par l’entreprise d’accepter de breveter conjointement la propriété intellectuelle issue du processus collaboratif. L’étude empirique porte sur 52 alliances contractuelles de R&D de petites et moyennes entreprises canadiennes de biotechnologie. Les résultats montrent l’importance du contrôle social dans sa capacité à expliquer l’émergence des brevets conjoints.

ABSTRACT: A joint patent results from a joint effort in a specific research project context. Nevertheless, it also can be understood as the acceptance by a partner firm to give to the other the right to use, to transfer all rights in an output through sale for instance. Sharing of intellectual property rights increases the freedom of action of the other party beyond the ephemeral R&D collaborative process. Why do some firms choose to share the foreground intellectual property rights through joint patent while others do not? To what extent alliance characteristics may influence joint patent choice? This research analyzes the effects of control mechanisms on joint patenting activity. The hypotheses are tested with survey data from 52 contractual alliance relationships of Canadian biotechnology SMEs. The results show the importance of social control in explaining the emergence of joint patent activity.

 Modes de contrôle et partage des droits de la propriété intellectuelle : Le cas des alliances de R&D